Mentions légales

MENTIONS LEGALES 

Directeur de publication : François Jacq, Président

Responsable éditorial : CNES - Direction Technique et Numérique - 18 avenue Edouard Belin  31401 Toulouse Cedex 9 

Hébergeur : CNES - Direction Technique et Numérique - 18 avenue Edouard Belin  31401 Toulouse Cedex 9 

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Ces mentions légales sont régies et interprétées conformément au droit français.

Tout différend lié à l’interprétation ou à la mise en œuvre des présentes mentions légales est soumis aux tribunaux de Paris (France).

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Responsabilité 


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Ils sont rendus accessibles tels quel, tels que disponibles, et sans garantie d’aucune sorte.

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L’utilisateur n’insère pas, volontairement ou involontairement, des virus ou fichiers de toute nature perturbant le fonctionnement du site Internet COMET. Il en assume l’entière responsabilité le cas échéant.

L’utilisateur n’accède ni n’utilise le site Internet COMET à des fins illicites ou prohibées.

Confidentialité – gestion des données personnelles des utilisateurs du site internet COMET


Dans le cadre de l’utilisation du site Internet COMET https://comet-cnes.fr des données personnelles de l’utilisateur peuvent être collectées en vue de faciliter le fonctionnement du réseau COMET (mise en relation d’experts professionnels adhérents, information des utilisateurs du site Internet  COMET de l’organisation d’événements). 

A ce titre, sont notamment enregistrées sur le profil des experts professionnels adhérents les informations suivantes : 

  • Civilité, nom, prénom, nationalité, fonction, expertise et adresse électronique de l’expert professionnel adhérent, et
  • Nom, adresse et secteur d’activités de l’entreprise employeur.

 

Ces informations sont recueillies par formulaire et sont enregistrées dans un fichier informatisé par les responsables des Communautés. Elles peuvent être utilisées à des fins de traitements statistiques non nominatif des communautés COMET ou à l’usage des responsables des entreprises employant un ou des experts professionnels adhérents COMET et souhaitant connaitre leurs seuls salariés adhérents. 

Les informations relatives au nom, prénom et expertise de l’expert professionnel adhérent ainsi que le nom et l’adresse de l’entreprise qui l’emploie sont par ailleurs mises à disposition des autres experts professionnels adhérents du réseau à des fins de constitution d’un annuaire.

La prise de contact entre experts professionnels adhérents du réseau COMET se fait de manière anonyme : les coordonnées électroniques du destinataire n’apparaissent pas lors de la prise de contact initiale (celles-ci ne peuvent être communiquées à l’expéditeur que lors de la réponse du destinataire).

Pour l’envoi d’informations relatives à la tenue d’événements organisés par les réseaux COMET ou leurs partenaires, le site Internet COMET utilise l’outil « “MailChimp” » qui génère des listes d’adresses électroniques communiquées par les utilisateurs du site Internet lors de l’adhésion à un ou plusieurs réseaux COMET et/ou de l’abonnement à une ou des newsletters.  Ces listes sont à la disposition des seuls animateurs de chaque réseau COMET et ne font en aucun cas l’objet d’une quelconque transmission ou cession, y compris à des fins commerciales. La demande d’adhésion ou l’inscription à une newsletter implique l’acceptation d’inscription sur ces listes.  

Pour toute autre collecte, le CNES fait mention auprès des utilisateurs de l’objet ainsi que du responsable du traitement et de la conservation des données personnelles.

En dehors des cas expressément signalés à l’utilisateur, les données personnelles collectées sont traitées par le CNES comme confidentielles et ne sont pas partagées ou transférées à des tiers. 

Conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur du site internet COMET dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent, via l’onglet « mon compte » du site internet COMET ou par simple demande à comet@cnes.fr

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La suppression par l’utilisateur de son compte membre et/ou de l’abonnement à une ou plusieurs newsletters entraine l’effacement, pour l’utilisateur concerné, des données personnelles relatives au compte et/ou aux abonnements.

Confidentialité – gestion des données personnelles des utilisateurs du site internet COMET

Les utilisateurs du site internet COMET peuvent à tout moment contacter comet@cnes.fr pour connaitre, faire modifier ou supprimer les informations personnelles les concernant contenu dans le site COMET et dans l’outil MailChimp qui gère les liste d’adresses électroniques du site. L’ensemble des données des adhérents et abonnées COMET contenues dans le site COMET et dans MailChimp seront détruites une fois le Site internet COMET définitivement clôturé.

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